POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et le traitement des « Données Personnelles » (telles que définies par les textes visés ci-après) effectués à partir du site fadilatatah.com ou dans le cadre de nos relations commerciales, sont faits en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Pour toute question ou exercice de vos droits « Informatique et Libertés » sur les traitements de vos données personnelles vous pouvez nous écrire par mail à l’adresse suivante : [email protected]
Données personnelles collectées
Celles que vous communiquez sur zamorglenroy.com.
zamorglenroy.com collecte les Données Personnelles des internautes qui souhaitent :
• en savoir plus sur nos activités (via le formulaire de contact),
ce qui implique le traitement de Données Personnelles comme présenté dans le tableau récapitulatif ci-après.
Fadilatatah.com collecte également des Données Personnelles dans le cadre de ses activités et en dehors du Site :
• auprès de ses contacts clients,
• auprès de contacts de partenaires, fournisseurs et autres contacts professionnels,
• auprès de contacts qu’elle identifie pour une éventuelle collaboration (prospects, partenaires, fournisseurs, autres…)
Utilisation des Données Personnelles
a) Finalités de la collecte et du traitement de vos Données Personnelles.
Les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées selon les finalités définies dans le tableau ci-après.
Toute utilisation de Données Personnelles dans un but autre que ceux exposés dans la synthèse et selon les cas : sur la base de votre consentement, en exécution d’un contrat, en exécution d’obligations légales dans le cadre de notre intérêt légitime, nécessitera votre accord préalable exprès.
b) Durée de conservation de vos Données Personnelles
Nous conservons les Données Personnelles uniquement pendant la durée nécessaire au(x) traitement(s). Lorsque vos données sont collectées sur la base de votre consentement, nous les utilisons jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement. A partir du retrait de votre consentement, vos données sont conservées pendant la durée minimale nécessaire pour accomplir les mesures techniques nécessaires à la suppression.
A l’issue de ces durées respectives vos Données Personnelles sont désactivées de nos bases actives de données.
Partage d’informations
Accès aux données personnelles.
Peuvent avoir accès aux Données Personnelles collectées, dans la limite de leurs attributions respectives :
• les sous-traitants, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, incluant des obligations de confidentialité et de sécurité.
Communication pour des raisons d’ordre juridique et légale
Les Données Personnelles pourront être divulguées à un tiers si nous y sommes contraints par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.
Les Données Personnelles pourront être divulguées à des entreprises, des conseils ou des personnes tierces afin de se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à notre sécurité.
Sécurité des Données Personnelles
Des mesures de sécurité sont mises en œuvre pour protéger les Données Personnelles contre tout accès et toute divulgation, modification, endommagement ou destruction non autorisés. Dans l’hypothèse où une faille de sécurité serait détectée, les actions utiles seront prises.
Les Données Personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.
Droits
Droit d’accès et de rectification de vos donnéesConformément à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles.
Les personnes concernées par les Données personnelles collectées disposent des droits suivants :
• d’un droit de rectification (mettre à jour ou corriger leurs données),
• d’un droit de suppression des Données Personnelles,
• droit d’opposition à la collecte et au traitement de tout ou partie de celles-ci.
Ces droits vous offrent la possibilité de modifier vos préférences de notification à tout moment, en acceptant ou en refusant que vos Données Personnelles soient utilisées dans le cadre d’actions de prospections commerciales.
Conformément à l’article 40 de la loi précitée, toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle nous pourrons contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Enfin, chaque personne dispose d’un droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement. Ce droit s’applique dans les mêmes conditions que le droit d’accès et de rectification.
La collecte et le traitement des « Données Personnelles » (telles que définies par les textes visés ci-après) effectués à partir du site fadilatatah.com ou dans le cadre de nos relations commerciales, sont faits en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Pour toute question ou exercice de vos droits « Informatique et Libertés » sur les traitements de vos données personnelles vous pouvez nous écrire par mail à l’adresse suivante : [email protected]
Données personnelles collectées
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• auprès de contacts de partenaires, fournisseurs et autres contacts professionnels,
• auprès de contacts qu’elle identifie pour une éventuelle collaboration (prospects, partenaires, fournisseurs, autres…)
Utilisation des Données Personnelles
a) Finalités de la collecte et du traitement de vos Données Personnelles.
Les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées selon les finalités définies dans le tableau ci-après.
Toute utilisation de Données Personnelles dans un but autre que ceux exposés dans la synthèse et selon les cas : sur la base de votre consentement, en exécution d’un contrat, en exécution d’obligations légales dans le cadre de notre intérêt légitime, nécessitera votre accord préalable exprès.
b) Durée de conservation de vos Données Personnelles
Nous conservons les Données Personnelles uniquement pendant la durée nécessaire au(x) traitement(s). Lorsque vos données sont collectées sur la base de votre consentement, nous les utilisons jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement. A partir du retrait de votre consentement, vos données sont conservées pendant la durée minimale nécessaire pour accomplir les mesures techniques nécessaires à la suppression.
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• les sous-traitants, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, incluant des obligations de confidentialité et de sécurité.
Communication pour des raisons d’ordre juridique et légale
Les Données Personnelles pourront être divulguées à un tiers si nous y sommes contraints par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.
Les Données Personnelles pourront être divulguées à des entreprises, des conseils ou des personnes tierces afin de se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à notre sécurité.
Sécurité des Données Personnelles
Des mesures de sécurité sont mises en œuvre pour protéger les Données Personnelles contre tout accès et toute divulgation, modification, endommagement ou destruction non autorisés. Dans l’hypothèse où une faille de sécurité serait détectée, les actions utiles seront prises.
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Droits
Droit d’accès et de rectification de vos donnéesConformément à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles.
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Conformément à l’article 40 de la loi précitée, toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle nous pourrons contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Enfin, chaque personne dispose d’un droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement. Ce droit s’applique dans les mêmes conditions que le droit d’accès et de rectification.